Avis 20185355 Séance du 17/05/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Sud à sa demande de communication des documents émis à la suite de la soutenance de sa thèse de doctorat le 20 juin 2018 : 1) le rapport de soutenance de thèse ; 2) le diplôme de doctorat. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris-Sud a informé la commission qu'il avait remis, postérieurement à la demande de Monsieur X enregistrée au secrétariat de la commission, le diplôme de doctorat, ainsi qu’en atteste le bordereau de remise de doctorat joint à son courrier et que le rapport de soutenance avait été mis à sa disposition sur son site de partage, espace ADUM. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.