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Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
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Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172850
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172855
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172856
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil des...
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Avis 20172972
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité des rapports de la seconde mission de l'inspection générale de...
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Avis 20172977
Université Paris 13
Copie des documents suivants concernant la promotion DFGSM 3 de l'année 2014-2015, rattachée à...
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Avis 20173008
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication du rapport établi par l'inspectrice de l'académie d'Aix-Marseille à la suite de sa...
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Avis 20173018
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de son sujet de recherche en tant que correspondant départemental...
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Avis 20173038
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, et par dérogation aux délais...
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Avis 20173852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173964
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20173969
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents relatifs aux archives de la commune de Labruyère, à savoir :
1) la...
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Avis 20174113
Ecole élémentaire Charles de Gaulle de Clamart
Copie, en tant que parent détenteur de l'autorité parentale conjointe, du dossier administratif...
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Avis 20174124
Musée d'Orsay
Communication des documents suivants :
1) le contrat signé entre l'association « X » et...
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Avis 20174257
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des documents suivants relatifs à la demande de dérogation à titre médical de son...
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Avis 20174281
Mairie de Ravenoville
Copie, si possible au format PDF, des actes d'état civil suivants :
1) acte de naissance de X...
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Avis 20174290
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des livrets scolaires de ses enfants X, lorsqu'ils étaient scolarisés à l'école...
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Avis 20174319
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...