Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20091265
secrétaire générale de la Commission bancaire

- la copie des états « mod. QLB 1 » comportant la liste des « correspondants TRACFIN », établis...

16/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20091372
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail de Meurthe-et-Moselle)

- copie de la lettre d'observations de l'inspecteur du travail, Monsieur C., transmise à...

16/04/2009 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers

- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...

16/04/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091562
maire de La Seyne-sur-Mer

La communication, avec éventuellement copie, des correspondances échangées depuis janvier 2007...

30/04/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20091601
maire de Villejuif

- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...

14/05/2009 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20091696
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est)

- la copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive,...

14/05/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20091745
président du conseil général de la Somme

Voir avis

14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091949
président du conseil général du Loiret (direction de la solidarité départementale)

- la copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars...

04/06/2009 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20092016
sous-préfet de Calvi

16/07/2009 Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20092058
maire de Lyon

- délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur C., né le 12 mars 1907 à Lyon (9è),...

18/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès État civil
Avis 20092120
maire de San Damiano

- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...

18/06/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20092147
maire de Metz

- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...

18/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Conseil 20092196
directeur du centre hospitalier de Dourdan

Voir avis

02/07/2009 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20092233
préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers)

- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de...

02/07/2009 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20092254
directeur de l'EPSAN de santé Alsace Nord

- la copie du dossier médical de leur grand-mère Madame J., née le 30 janvier 1907 et décédée le...

02/07/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Archives
Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20092274
directeur de l'hôpital Tenon

- copie des documents suivants concernant son épouse décédée Madame A. : 1) l'intégralité du...

02/07/2009 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20092334
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)

- la copie du dossier administratif de leur fils.

16/07/2009 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20092487
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail du Havre)

- communication des attestations des salariés de la société MGL Normandy, située à...

28/07/2009 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Syndicats et représentation