Recherche - CADA

Délégué

Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Amiante Logement
Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Amiante Installations classées
Avis 20193480
Mairie d'Aubais

Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique
Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion

Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion

Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205437
Ministère de la Justice

Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion

Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20195161
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’extrait du compte-rendu le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185327
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'arrêté portant obligation,...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20205143
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité du rapport de Madame X proviseure du lycée Paul Bouvet de...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195168
Conseil départemental de la Dordogne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190545
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le contrôle qualité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185158
Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)

Copie, par voie électronique, du contrat de tri et de valorisation de déchets ménagers conclu...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public