Recherche - CADA

Délégué

Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20182746
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20194510
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication de l'ensemble des éléments constitutifs des examens de recherche génétique le...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20201037
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le premier arrêté...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191298
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190008
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication, pour l'année universitaire 2017/2018, des documents suivants concernant le Master...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)

Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...

30/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20185275
Mairie de Noailhac

Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...

31/08/2019 Irrecevable Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201406
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 09...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195539
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192780
Province des Iles Loyauté

Communication des documents relatifs à l'appel d'offre service d'analyses et de transports de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des trois dernières élections au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Dossier personnel
Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20203988
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication, en version papier, ou de préférence, en version numérique, des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne

Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel