Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192796
Mairie de Gratentour

Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202290
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201222
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil municipal.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195780
Mairie de Pineuilh

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210316
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie de l'enregistrement sonore de la réunion du comité technique du 9 décembre 2020

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20185636
Mairie de Saint-André (974)

Communication des documents relatifs au projet de rénovation (ou de réhabilitation) du « parc du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20182110
Tours Métropole Val de Loire

Communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication du rapport dressé par l’inspectrice lors de la réunion technique du 20 décembre 2018.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203426
Clermont Auvergne Métropole

Communication des différents comptes rendus de réunion de direction générale depuis le mois de...

31/12/2020 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185389
Mairie de Saint-Cirq

Consultation des procès-verbaux et des votes des réunions des conseils municipaux concernant la...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190161
Mairie d'Aubazine

Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...

31/08/2019 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20183491
Mairie de Hégeney

Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...

31/03/2019 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale