Recherche - CADA

Délégué

Avis 20184631
Préfecture de la Moselle

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184379
Préfecture de La Réunion

Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...

31/03/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205399
Mairie de Mélicourt

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196019
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie du procès‐verbal...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu

Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20193201
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Communication, sous forme numérique de préférence ou, à défaut, sous forme papier, en sa qualité...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203990
Keolis pays d'Aix

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...

31/12/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202488
Mairie de Saint-Mesmin

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux de réunions du conseil municipal...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193995
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Consultation sur place et copie de l'entier dossier relatif à l'attribution, par délibération du...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184106
Mairie de Bourg-Madame

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190230
Mairie d'Isle

Communication, à la suite d'une réunion publique tenue le 15 novembre 2018, de toute...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185948
Mairie de Montrouge

Communication, par publication sur le site internet de la ville et non seulement par délivrance...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière