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Vie Publique

Avis 20133171
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté de communes : 1) le règlement et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133189
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133193
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du bureau...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Surfaces agricoles
Avis 20133210
Mairie de Poussan

Communication, de préférence sur support informatique, de la liste électorale de la commune dont...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133221
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de l'année 2011 du budget général,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133237
Mairie de Fréjus

Communication, à un conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal relatives : 1)...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20133279
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Copie des documents suivants : 1) les factures détaillées relatives aux séjours organisés à...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20133302
Mairie de Lons-le-Saunier

Copie du registre des courriers entrants et sortants de la commune pour le mois de juillet 2012.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret

Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20133401
Mairie de Cholet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 20 janvier 2013...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Avis 20133424
Préfecture du Var

Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Infractions Budgets et comptes
Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Infractions
Avis 20133450
Mairie d'Anglemont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération en date du 6 février 2009...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20133473
Présidence de la République

Communication des documents suivants, relatifs à la création, l'entretien, la sécurité et le...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Politique Générale
Avis 20133492
Mairie de Domène

Communication du rapport d'audit sur l'organisation du service Petite enfance réalisé par le...

24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133526
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport annuel de la commission locale d'accessibilité aux personnes handicapées prévu...

10/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication des documents suivants : 1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133556
Mairie de Pomponne

Copie de la délibération du conseil municipal autorisant l'externalisation du service de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133568
Mairie de Caux

Copie de l'arrêté municipal relatif à l'installation des forains de la fête locale de Pentecôte...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale