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Vie Publique

Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20142963
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Verquières

Copie du règlement de l'association nécessaire pour la répartition des eaux entre les divers...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20142982
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des délibérations votées lors du conseil municipal du 20 juin 2014 portant sur...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire : 1) les ordres du jour du...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières Subvention
Avis 20143007
Mairie de Saint-Christophe-des-Bois

Copie de la pétition « lancée » contre lui.

18/09/2014 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143164
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication d’une copie des documents suivants : 1) la délibération du consistoire portant...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20143194
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Consultation des documents suivants en sa qualité de conseiller municipal : 1) tous les...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20143205
Mairie d'Orléans

Communication, de préférence par courrier électronique, au format Excel ou PDF, des tableaux...

18/09/2014 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique Réutilisation
Avis 20143214
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Battigny,...

18/09/2014 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143221
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) le registre des...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143229
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, de l'accord de...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143230
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, de la convention XXX...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143231
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon (DREAL 34)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par l'utilisation d'un site de stockage de...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20143309
Mairie de Neufmoulin

Consultation des documents suivants : 1) les permis de construire et déclarations préalables...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire
Avis 20143310
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication de l'expertise juridique complémentaire des prestations servies par l'Association...

16/10/2014 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143324
Mairie des Herbiers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143329
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143330
Mairie de Valras Plage

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143331
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques