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Vie Publique

Avis 20141119
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants, relatifs à l'attribution de la...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141122
Mairie de La Queue-en-Brie

Copie des comptes rendus des deux réunions publiques ayant eu lieu dans le cadre de la...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141147
Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

Consultation des arrêtés municipaux depuis juin 2013.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141161
Mairie de Montpellier

Consultation des documents suivants : 1) tous les documents relatifs au marché passé pour...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141169
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) les sondages réalisés auprès de...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20141205
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes

Copie d'un document rédigé par le maire et un conseiller municipal, que ces derniers ont fait...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141218
Mairie de Nantes

Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141219
Association Les Pitchouns de la crèche de Neuvic

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'association « Les Pitchouns de la...

13/05/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141223
Mairie de Villerbon

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux des eaux pluviales et du bassin...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141229
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants et de leurs...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141240
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Communication du rapport de Monsieur XXX XXX sur l'opérateur national de paie (ONP).

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Politique Générale
Avis 20141256
Mairie de Burbure

Communication, par envoi postal, du règlement intérieur du cimetière, en vigueur lors de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141265
Mairie des Ferres

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février 2001.

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141336
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...

29/04/2014 Sans objet Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20136002
Mairie de La Possession

Communication des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 12 décembre 2012 et 20...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20136049
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du 5 avril 2013 du conseil municipal de...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale