Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20140717
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du justificatif de la désignation du représentant local de l’association « L’union...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Diplomatie
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140730
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation du registre des arrêtés municipaux de l'année 1991.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140749
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Copie des documents suivants : 1) le règlement de collecte des déchets ménagers s'appliquant au...

29/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140793
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des onze décisions de justice évoquées dans le rapport d'activité 2012-2013 (page 35).

27/03/2014 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20140826
Mairie de Labastide-de-Virac

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140847
Mairie de Bordeaux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention du groupe M6,...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140881
Mairie de Fleury-Mérogis

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sur support numérique fourni, des comptes rendus...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140891
Communauté de communes du Val d'Amour

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140892
Communauté de communes du Sud-Revermont

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140893
Communauté de communes du Val de Sorne

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20140984
Mairie de Neuillé-Pont-Pierre

Communication, par envoi électronique, de l'étude sur les Gens du voyage présentée par Tzigane...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140996
Maire de Penchard

Copies des documents suivants, relatifs aux travaux de remise en état de la boulangerie : 1)...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141000
Centre intercommunal d'action sociale "Sologne des étangs"

Copie des documents suivants : 1) le document précisant la nature et l’étendue de la délégation...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20141024
Mairie de Hirsingue

Caractère communicable d'un compte rendu d’intervention établi par deux garde champêtres de la...

10/04/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141064
Mairie de Palaiseau

Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes : 1) décision n° 2010-01-15...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141085
Préfecture de l'Oise

Communication de la lettre d'observation adressée au maire de Creil en décembre 2013, dans le...

10/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif