Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Organisation des services
Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20136086
Mairie de Lévie

Communication de la motion du conseil municipal votée le 10 février 2013 concernant l'école...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs et comptes...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20140001
Mairie de Joinville

Caractère communicable de la liste nominative des membres de la commission de révision de la...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas

Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140012
Mairie de Thouars

Communication des documents suivants concernant le concours des jardins et potagers thouarsais...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140014
Mairie du Raincy

Copie de l'accord de partenariat dans le domaine de l'urbanisation signé le 21 novembre 2013 par...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140077
Mairie de Régina

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux pris depuis le 30 août 2013...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
Avis 20140108
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140109
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du bilan annuel des activités établi par le correspondant informatique et libertés...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140135
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication de la délibération du conseil municipal attribuant une délégation de signature de...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140157
Mairie de Bouchet

Copie des délibérations du conseil municipal des 29 mai et 16 septembre 2013 ainsi que de toutes...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140186
Mairie de Présailles

Copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer des contrats de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140207
Mairie de Lorgues

Copie, sur support numérique, des documents suivants : 1) les comptes des associations...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20140215
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants : 1) la convention de subvention signée le 11 juin 2013, par le...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20140219
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux ayant fait...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale