Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20142766
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration pour les années 2013 et 2014.

04/09/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142768
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des registres des courriers entrants de la communauté d'agglomération, pour les mois de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142769
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil de communauté n° 6679 du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142780
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication, par copie sur support numérique (CD ou DVD) ou mise à disposition sur une...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142782
Préfecture de Paris

Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...

04/09/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142784
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...

18/12/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142796
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'attestation d'agrément d'association local d'usager délivré à l'association...

04/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants établis par la gendarmerie : 1) le constat en date du 2...

04/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142842
Mairie de Pénestin

Copie des documents concernant une convention d'assistance juridique entre le cabinet d'avocat...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142843
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Communication des documents suivants relatifs au projet TECHNOCITE à Bayonne : 1) les budgets,...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142898
Mairie de Sautel

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations et les comptes...

04/09/2014 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140621
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des documents suivants : 1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale Rémunération
Avis 20140624
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...

13/03/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Politique Générale
Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20140710
Administration joker

Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale