Avis 20142768 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX-XXX XXX, pour la société d'économie mixte (SEM) Territoires Soixante-Deux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin à sa demande de copie des registres des courriers entrants de la communauté d'agglomération, pour les mois de mars 2011 et septembre 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a informé la commission de ce que les fichiers informatiques répertoriant les courriers de mars 2011 avaient été endommagés par un virus informatique. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis concernant ces courriers. Elle estime en revanche que le registre de septembre 2013 est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation des éventuelles mentions dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, notamment l'adresse personnelle des personnes physiques destinataires ou émettrices des courriers enregistrés. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.