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Vie Publique

Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...

24/10/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) la liste des habitants de la commune destinataires de...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133767
Mairie du Cannet

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'organigramme des...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133929
Mairie de Dreux

Copie du cédérom d'enregistrement de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2009.

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20133959
Mairie de La-Lande-de-Goult

Communication de la lettre du 5 avril 2012 de la présidente du parc régional Normandie-Maine...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20133962
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat, des documents...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20131820
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place, du registre des délibérations du conseil municipal de l'année 1979.

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131847
Mairie de Mimet

Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Politique et réglementation
Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrôle
Avis 20131910
Mairie de Saint-Paul-sur-Ubaye

Communication, ou copie, des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la commune de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20131929
Mairie de Buanes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance
Avis 20131937
Mairie de Bordeaux

Copie de l'intégralité du sondage réalisé par la société IFOP au cours du 1er trimestre 2013 à...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation Réglementation
Avis 20131978
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 19...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20131986
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 31 mars 2012 : 1) la...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131995
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation du compte rendu de la réunion d'information et d'échanges sur le projet...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131996
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, de préférence un vendredi, des arrêtés municipaux n° 2013-7 et 2013-8.

06/06/2013 Défavorable/Article 4 Vie Publique/Vie Locale