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Vie Publique

Avis 20132336
Mairie du Mans

La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.

23/05/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20132431
Mairie de Bernin

Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20132433
Mairie de Wavrin

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la commune de...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20132453
Mairie d'Eguilles

Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes Horaires de consultation Tarification des documents
Avis 20132466
Mairie de Veynes

Copie de la lettre du ministère de l'Intérieur lue par le maire lors de la séance publique du...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132499
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication d'une copie de l'enregistrement de l'intégralité des propos tenus par Monsieur XXX...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20132572
Mairie de Lille

Communication, par courrier électronique ou à défaut par copie sur une clef USB, des documents...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Liste électorale
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20132621
Mairie de Secheras

Copie des documents suivants : 1) l'acte d'achat du fonds de commerce de Monsieur XXX aux...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Consultation en mairie des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire
Avis 20132636
Conseil général des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : 1) relatifs au laboratoire départemental d'analyses des Côtes...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132643
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'institut départemental d'analyses, de conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132645
Conseil général du Finistère

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses, de conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132647
Conseil général de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses et de conseil...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20132653
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Copie des documents suivants : 1) concernant la délibération « affection de véhicules de...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132664
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire,...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20132665
Mairie de Calais

Communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire,...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20132666
Mairie de Dunkerque

Communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire,...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Rémunération