Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20133089
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, d’attribution de NBI, de...

12/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public
Avis 20133097
Conseil général des Landes

Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis

Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...

12/09/2013 Favorable Vie Publique Support de communication Enquête publique Réglementation
Avis 20133132
Mairie de Montpellier

Consultation des décisions prises par le maire depuis le conseil municipal du 23 mai 2013,...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133133
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique ou consultation de la délibération n° 4 du conseil...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Provisoire Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20133138
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie du courrier de la sous-préfète de Dieppe relatif à une délibération ayant pour objet le...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20133143
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des documents suivants : 1) les notes de synthèse ayant aidé les conseillers...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133144
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants, relatifs au poste de secours de la plage de la calanque Saint...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Marché public Permis de construire
Avis 20133151
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la convention annexée à...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20133152
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des répertoires des invités de la ville de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133977
Ministère des affaires étrangères

Communication des résultats détaillés des deux tours des élections législatives de 2012 dans les...

24/10/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20134001
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie du courrier que la mairie d'Hyères (services du port Saint-Pierre) lui...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134009
Conseil d'Etat

Copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant pour chacun le nom, le...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Administrative
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134039
Mairie de Ravenel

Copie, transmise par courriel, de la liste électorale telle qu'arrêtée après l'établissement du...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20134108
Mairie de Moëlan-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) relatifs au statut d'un chemin cadastré YB 100 : a)...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134269
Mairie de Millemont

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal depuis 2008.

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale