Recherche - CADA

Vie Publique

Conseil 20132018
Mairie de La Motte

Caractère communicable, à Maître XXX XXX agissant au nom et pour le compte de Madame XXX XXX,...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs

Copie des documents suivants : 1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Évaluation Gestion domaniale Service des domaines Zones d’activités
Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards

Consultation des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil municipal...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20132115
Société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, pour la période allant de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132126
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Copie de l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour de la séance du conseil...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132137
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants, relatifs à la mise à disposition de la salle du...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20132148
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

14/05/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132151
Mairie de Clamart

Communication, à un conseiller municipal, des plannings des salles communales et intercommunales...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20132162
Mairie de Gournay-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) le dossier rénovation du stade J.C. Boutier ; 2) le dossier...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132177
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

14/05/2013 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132187
Mairie de Mimet

Consultation des registres des délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132198
Mairie d'Ostricourt

Consultation du recueil des arrêtés municipaux des années 2011 et 2012.

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Horaires de consultation
Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Conseil 20132236
Mairie de La Ciotat

Caractère communicable des documents suivants à l'avocat du titulaire d'une concession funéraire...

23/05/2013 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132266
Mairie de Nourard-Le-Franc

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif, pour les années 2008 à 2012 ; 2)...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132268
Mairie de Reims

Communication d'une copie intégrale et non partielle (c'est-à-dire avec les « résultats...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132271
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport établi à la suite de la visite organisée au centre-ville le 4 mars 2013 avec du...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132305
Communauté de communes de Cattenom et environs

Copie de la délibération instaurant l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) à...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20132317
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, du bilan de l'association des...

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20132326
Mairie de Montauban

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements privés d'enseignement sous...

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention