Avis 20132148 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Ressons-le-Long à sa demande de consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie, des décisions municipales pour la période allant du 1er janvier 2013 à nos jours. La commission estime que la demande de Monsieur XXX est formulée de manière trop imprécise pour permettre au maire de Ressons-le-Long d'identifier les documents dont il souhaite la communication. Elle déclare donc irrecevable sa demande. Elle invite, en outre, Monsieur XXX à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, compte tenu du nombre important de demandes d'avis dont il l'a déjà saisie en 2013, et rappelle que l'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes de communication qui présenteraient un caractère abusif, notamment par leur nombre et leur caractère répétitif ou systématique.