Avis 20132665 Séance du 25/07/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal relative aux indemnités allouées au maire, aux adjoints, et aux conseillers municipaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Calais a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courriel du 9 juillet 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.