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Conseil 20071123
maire de Les Monts-Verts
- caractère communicable à M. Charles Corrion, président de l'association des habitants et...
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Conseil 20071418
maire de Monthion
- caractère communicable, à l'association Citoyenneté à Monthion, de l'ensemble des...
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Avis 20071613
maire d'Argenteuil
- copie de documents suivants relatifs à la commission consultative des services publics locaux...
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Avis 20071661
maire de Vendenheim
- communication de la pétition en date du 26 janvier 2004 co-signées par certains de ses voisins...
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Conseil 20071929
ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales)
- caractère communicable des statuts des associations syndicales libres, détenus en deux...
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Conseil 20071935
maire de Bron
- caractère communicable, à l'avocat des plaignants, des pièces suivantes contenues dans un...
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Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
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Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay
- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ;
- caractère...
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Avis 20072821
préfet des Hauts-de-Seine
- copie de la demande faite par la société ASFALIA pour installer un système de...
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Conseil 20073387
maire de Termignon
- caractère communicable d'une sommation adressée par acte d'huissier à la commune, lue en...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20073911
maire de Anhiers
- copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001:
1) les délibérations du conseil...
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Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...
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Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine
- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix
- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...
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Avis 20080633
préfet du Var
- communication de l'arrêté du 12 novembre 2007 délivrant l'autorisation préfectorale n°...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
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Avis 20081435
maire de Camaret-sur-Aygues
- la copie des courriers adressés au maire par Monsieur B., relatifs au contentieux de voisinage...