04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Subvention

14/03/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Marché public Subvention

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats

14/03/2013 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

04/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine