Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20133132
Mairie de Montpellier

Consultation des décisions prises par le maire depuis le conseil municipal du 23 mai 2013,...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133133
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique ou consultation de la délibération n° 4 du conseil...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Provisoire Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20133138
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie du courrier de la sous-préfète de Dieppe relatif à une délibération ayant pour objet le...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20133143
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des documents suivants : 1) les notes de synthèse ayant aidé les conseillers...

26/09/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20133144
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants, relatifs au poste de secours de la plage de la calanque Saint...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Marché public Permis de construire
Avis 20133151
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la convention annexée à...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20133152
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des répertoires des invités de la ville de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134001
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie du courrier que la mairie d'Hyères (services du port Saint-Pierre) lui...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134009
Conseil d'Etat

Copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant pour chacun le nom, le...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Administrative
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134108
Mairie de Moëlan-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) relatifs au statut d'un chemin cadastré YB 100 : a)...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134269
Mairie de Millemont

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal depuis 2008.

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134275
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire ou la délibération du conseil...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134281
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Copie des comptes rendus des séances du conseil communautaire, pour les années 2006 et 2007.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) toutes les modifications des...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134303
Mairie d'Hauteluce

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 4 décembre 2012 interdisant la...

06/06/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134365
Mairie de Villars

Copie de l'arrêté municipal décidant de la fermeture du chemin de la Niarée.

07/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre

Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20134417
Mairie de la Rochette

Copie des factures des prestataires suivants, relatives au numéro spécial de la publication...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale