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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20134436
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les devis et bons de commande établis du 1er septembre 2011...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20134440
Mairie d'Aubrives

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard

Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134454
Mairie Les Avanchers-Valmorel

Copie des délibérations du conseil municipal relatives aux conditions d'accès et aux tarifs des...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134464
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la réunion du conseil d'agglomération...

21/11/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134467
Mairie de Clermont

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de paie de Madame XXX XXX, secrétaire de...

21/11/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Rémunération Gestion domaniale
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134540
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs aux travaux réalisés...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134552
Communauté de Communes Margeride Est

Copie des délibérations prises par le conseil communautaire, entre le 1er janvier et le 15...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134555
Mairie de Lacanau

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de la subvention du tournoi...

21/11/2013 Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130240
Mairie de Sainte Hermine

Copie de la liste, avec émargements, des personnes invitées à une réunion organisée par le maire...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130285
Mairie de Calais

Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...

04/07/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130321
Mairie de Crépy-en-Valois

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des élus du...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Représentation Budgets et comptes Communication
Avis 20130341
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20130363
Mairie de Saint-Saëns

Communication d'une copie du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2012.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130385
Société d'économie mixte (SEM) ville renouvelée

Communication des documents suivants, relatifs à la société d'économie mixte (SEM) ville...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes