Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20130391
Office municipal des sports (OMS) de Thiaville-sur-Meurthe

Communication à un conseiller municipal, par photocopie ou par courriel, des documents relatifs...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130403
Mairie de Compans

Copie, sur DVD, de l'enregistrement audiovisuel, des séances du conseil municipal des 22 juin et...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130452
Mairie de Baud

Communication des chiffres de la fréquentation du musée de la carte postale « Cartopole » pour...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130458
Conseil général de la Manche

Communication des documents suivants : 1) la délibération, ou la décision, approuvant ou...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130507
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication d'une copie sous format électronique des procès-verbaux des séances du conseil...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130511
Mairie de Montpellier

Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130516
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130524
Mairie de Plumeliau

Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130540
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Avis 20130549
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des séances du conseil municipal...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130589
Préfecture de la Lozère

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Trélans en date du 28...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130647
Préfecture des Deux-Sèvres

Communication du rapport de la mission d'expertise économique et financière de la direction...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20130659
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130669
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie d'une lettre reçue le 27 novembre 2012 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, dont...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130715
La Poste

Communication de l'autorisation de mise en place d'un panneau de signalisation par la direction...

14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse

Caractère communicable à un conseiller municipal : 1) des procurations de conseillers...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130732
Mairie de Nice

Communication des annexes de la délibération du conseil municipal de Nice n° 7.12 du 20 juin 2011.

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130790
Mairie de Carpentras

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation
Avis 20130799
Mairie de Thorame-Haute

Communication d'une copie de la requête au fond et en suspension présentée par le préfet des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale POS-PLU