Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Conseil 20081693
préfet de l'Ain

- possibilité de publier sur le portail internet des services de l'Etat du département de l'Ain...

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082150
maire de Montalba le Château

- la consultation du registre du courrier "départ" pour la période du 2 janvier au 25 mars 2008.

05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082694
maire de Joigny

- communication du dossier relatif à l'acquisition d'un nouveau piano droit pour l'ecole de...

03/07/2008 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20082716
maire de Chelles

- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...

31/07/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20124369
Mairie de Gauchy

Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise

Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124406
Mairie d'Argol

Communication des documents suivants : 1) les comptes de résultats de l'association des vieux...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20124437
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Communication du détail de toutes les décisions municipales prises depuis mars 2008.

20/12/2012 Incompétence Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124439
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de la décision municipale n° 2011/020 du 4 avril 2011.

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124463
Mairie de Saint-Victoret

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juin...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124525
Mairie de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Conditions de travail
Avis 20124526
Mairie de Somain

Communication de la liste électorale de la commune.

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20124527
Mairie de Mas-Cabardès

Communication de toutes les délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124541
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'avis émis par le bureau de la légalité sur l'arrêté n° 2012-103 du 5 août 2012 du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20124574
Mairie de Ressons-le-Long

Communication des documents suivants : 1) la demande et la déclaration préalable de vente au...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation
Avis 20124600
Mairie de Schiltigheim

Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...

10/01/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20124910
Mairie de Bernin

Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services