Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175941
Centre médico psycho pédagogique de Cenon

Communication de « l’ensemble des données détenues sur lui, ou qui le concernent directement et...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175996
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)

Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20180889
La Poste

Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel