Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des éléments suivants : 1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment : -...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181268
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris

Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)

Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20181313
Métropole de Lyon

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel