Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20174992
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175017
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie de l'ensemble de son dossier médical établi lors de son hospitalisation du 14 au 27 avril 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175018
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Copie, au format papier, du dossier d'anesthésie relatif à l'intervention du 21 mai 2014.

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20175043
Préfecture de police de Paris

Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20175074
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, dans le cadre d'une plainte déposée par le demandeur avec l'Association X, de...

31/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Dossier médical personnel
Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175135
Ministère des Armées

Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens

Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...

15/09/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...

27/09/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182403
Pôle emploi

Copie de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier médical.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé