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Dossier médical personnel

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Résultats 2841 à 2837 sur 2837 trouvés.

Administrations

305 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 46 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 42 Ministère des Armées 35 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 30 Ministère de la défense 28 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 26 Ministère de l'intérieur 25 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 23 Préfecture de police de Paris 22 Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Séances

146 24/10/2013 102 30/06/2020 100 28/03/2013 100 31/12/2017 92 31/12/2020 90 31/12/2019 84 31/08/2019 69 15/09/2018 69 28/02/2021 60 31/03/2020

Mots-clés

538 Accident du travail 271 Dossier personnel 261 Santé 226 Ayant droit 120 Territoriale 95 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 79 maladie professionnelle 75 Détenus 67 Sécurité sociale

Thèmes

205 Travail Et Emploi 195 Emploi Public 452 Travail Et Emploi 441 Emploi Public 947 Affaires Sanitaires Et Sociales 506 Dossiers Médicaux 425 Solidarités Et Prestations Sociales 1109 Affaires Sanitaires Et Sociales 1004 Dossiers Médicaux 97 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1188 Favorable 601 Sans objet/Communiqué 490 Favorable/Sauf vie privée 158 Favorable/Sauf comportement 153 Défavorable/Vie privée 134 Sans objet/Inexistant 83 Irrecevable/Refus non établi 69 Favorable/Sauf article L311-6 43 Sans objet/Détruit 42 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

1934 Affaire courante 707 Délégué 26 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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