Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20225094
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225212
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20235752
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Corrèze

02/11/2023 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20235794
Centre hospitalier Annecy Genevois

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20236270
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236308
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

23/11/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20236376
Centre hospitalier d'Erstein

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236544
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Joseph de Sarralbe (EHPAD 57)

11/01/2024 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236984
Centre hospitalier d'Angoulême

11/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel