Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention : 1) le compte rendu...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175663
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants concernant sa consultation du docteur X le 5 septembre 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre : 1) l'ensemble de son dossier...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175746
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital universitaire Robert-Debré...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175789
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de l'ensemble de son dossier médical.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175792
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de l'ensemble de son dossier médical relatif à son séjour aux urgences le 3 mai 2002,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)

Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175842
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (Hôpital Saint-Joseph de Paris)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...

08/03/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175863
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175888
Ministère de la Justice

Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...

22/03/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT