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Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
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Avis 20143931
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20143942
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de l'entier dossier médical de son client comprenant notamment le rapport...
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Avis 20143960
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence L'Estelas
Communication du classement dans un groupe iso-ressources (GIR) de sa grand-mère, Madame X X,...
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Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
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Avis 20143976
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Copie de l'intégralité de son dossier médical, à adresser à son médecin traitant, concernant ses...
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Avis 20143988
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service de chirurgie...
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Avis 20143995
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie de l'intégralité des documents composant son dossier établis par la MDPH-CDAPH.
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Avis 20144012
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la fiche médicale individuelle d'observation et de l'extrait du cahier de...
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Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
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Avis 20144131
Centre Hospitalier de Soissons
Communication des tracés EEG (électroencéphalographie) relatifs à l'examen qu'elle a subi le 4...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20183578
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la copie de l'expertise médicale établie...
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Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
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Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
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Avis 20183756
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de ses parents, détenu par le CECOS de l'Hôpital de la...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...