Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20144770
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication des documents suivants : 1) la radiographie thoracique sur support filmé réalisée...

08/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux

Consultation de son dossier administratif et médical.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20144839
Mairie de Cuers

Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...

08/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères

Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144850
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu par le Comité médical supérieur le 8...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) son dossier...

22/01/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20145054
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données la concernant, conformément...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Aide sociale CNIL
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143732
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel