Avis 20144846 Séance du 22/01/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus tacite opposé par le directeur du centre hospitalier de Hyères à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues par l'établissement à la suite de son passage le 26 novembre 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Hyères a informé la commission que les pièces demandées avaient été communiquées le 22 décembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.