Recherche - CADA

Centre hospitalier de Hyères

Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères

Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152673
Centre hospitalier de Hyères

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

09/07/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères

Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel