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Dossier médical personnel

Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres : 1) son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20183320
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation le 1er mars...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay

Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris

Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175438
La Poste

Copie des documents suivants : 1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175445
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie, à ses frais, de son dossier médical, et notamment ses examens sanguins.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175465
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

Consultation, si nécessaire sur écran sur place et sans l'intermédiaire d'un médecin comme la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel