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Avis 20153922
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
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Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
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Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes
Copie des documents suivants:
1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...
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Conseil 20154245
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège)
Caractère communicable d’un plan de retrait d’amiante sachant que le code du travail dans ses...
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Avis 20154352
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, à des fins de réutilisation statistiques , des listes des bénéficiaires du Fonds...
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Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
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Avis 20154456
SNCF
Communication, en sa qualité de journaliste, du nombre de voyageurs sur le réseau TGV, détaillé...
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Conseil 20144451
Mairie de Briançon
Caractère communicable à des candidats évincés, des garanties et des franchises concernant le...
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Avis 20144453
La Nantaise d'Habitations
Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...
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Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
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Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...
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Avis 20144525
Domaine national de Chambord
Copie des documents suivants :
1) la décision du ministère de l'Agriculture de soustraire des...
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Avis 20144561
Météo France
Communication des documents suivants :
1) les valeurs de l'indice de température moyenne en...
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Conseil 20144565
Mairie de Passy
Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
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Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire
Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...
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Conseil 20144712
Université Pierre et Marie Curie
Caractère communicable, à un tiers de l'attestation d’emploi délivrée par l’administration à un...
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Avis 20144863
Préfecture du Nord
Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...
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Avis 20144898
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...