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Délégué

Avis 20211945
Mairie de Teloché

Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil
Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211970
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211971
Préfecture des Yvelines

Communication des listes électorales des communes du département des Yvelines.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211973
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Communication de l'expertise de terrain du 9 janvier 2019, réalisée par les agents de l'agence...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20211977
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211981
Groupe Entraide

Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication des documents suivants : 1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Retraite Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211988
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211993
Mairie de Crocicchia

Copie, sur clé usb, comme proposé par sa cliente, de l'entier dossier d'enquête publique qui...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20211994
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, dans le cadre d’un recours contentieux, de la copie du courrier du maire de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Equipements collectifs
Avis 20212000
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212019
Mairie de Lamanon

Communication de la copie des documents d'urbanisme (permis de construire, demande de travaux)...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212028
Ministère de la Justice

Communication de la décision administrative régissant les unités de vie familiale (UVF).

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212030
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212035
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212046
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) un état des arrêts de travail depuis le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212048
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )

Communication, par voie postale, d'une copie de son dossier administratif.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel