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Délégué

Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212055
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de son dossier médical personnel anténatal à la naissance de sa fille, notamment...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212060
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212062
Val d'Oise Numérique

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212071
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, pour son...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212072
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212079
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, relatif à son...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212083
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication de l'organigramme du service des sports de la mairie pour les années 2015 à 2021.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20212084
Ministère de la Justice

Communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212085
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212086
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212089
Mairie de Pessac

Communication des demandes d’autorisation préalables déposées par les exploitants des...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20212090
Mairie de Bègles

Communication des documents suivants : 1) les demandes d’autorisation préalables pour...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20212097
Mairie d'Allauch

Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20212098
Mairie du Teich

Communication, de préférence au format numérique, de l'autorisation de construction, ou de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre