Recherche - CADA

Délégué

Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20205510
Mairie de Mortcerf

Copie conforme, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205511
Mairie de Douarnenez

Communication des documents suivants relatifs à l'appel d'offres du marché public n° 117-517 :...

30/04/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205528
Mairie de Terre-de-Bas

Communication, par voie postale, de la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205529
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des documents suivants concernant le marché public de services de transports publics de...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205537
Mairie de Cornebarrieu

Communication de l'arrêté de caducité du permis de construire n° X.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205542
Mairie de Sigean

Copie, au format papier ou par courrier électronique, de tous les arrêtés pris par le maire et,...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20205543
Mairie de Ginasservis

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X, sise X : 1) le permis d'origine...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205555
Mairie de Saint-Brévin-les-Pins

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs du second tour des...

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205567
Mairie de Fresnoy-le-Luat

Communication de l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise rendu...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205574
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, salarié de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205577
Mairie de Villelaure

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal qui s'est tenue le 20...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Rémunération
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205630
Établissement public du château de Fontainebleau

Communication, à la suite de la publication de l'avis n° AM-2047-0134 du 5 novembre 2020...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Patrimoine Délégation de service public
Avis 20205648
Mairie de Jaulgonne

Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205664
Ministère des armées

Communication des avis de la DRH-MD se rapportant à sa fiche Individuelle de souhaits...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières