Recherche - CADA

Délégué

Avis 20212486
Mairie des Loges-en-Josas

Communication, en version numérisée, d'une copie des documents suivants : 1) l’arrêté en date du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202709
Communauté de communes du Grand Figeac

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre - Ravalement » du...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203688
SAUR (56)

Copie de l’ensemble des contrats relatifs à la gestion de la distribution d’eau sur Belle-Île-en-Mer.

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204340
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) l'avenant de prolongation concernant la convention de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20204570
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention de délégation de service public...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205129
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)

Communication des plans relatifs aux travaux de réaménagement, par la commune, du site dénommé «...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20205131
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication, avant l'ouverture de l'enquête publique, de la copie de la lettre du préfet du...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205214
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Communication de tous les documents faisant référence à la SAS X, notamment : 1) les...

30/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Ordre Contrôle
Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205290
Mairie de Toulon

Consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205294
Mairie d'Estavar

Copie, par voie dématérialisée, des délibérations prises par le conseil municipal concernant...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20205434
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20205445
Mairie de Coulogne

Communication du permis de construire correspondant à la maison d'habitation du demandeur située X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205475
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents concernant sa candidature au poste de professeur des universités au...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit