Recherche - CADA

Délégué

Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20210428
Préfecture de la Loire

Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion Dossier personnel
Avis 20210430
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210437
Lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 10 « Viande de volaille fraiche »,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20210442
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210444
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication de la liste des levées de réserve concernant la réhabilitation du groupe Sans...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...

30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...

30/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210462
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20210464
Mairie de Vézelay

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'étude de maîtrise d'œuvre pour la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210465
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210466
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210467
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210471
Pôle emploi

Communication de l'attestation de chômage la concernant avec le montant versé pour l’année 1980.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20210473
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210474
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique, du procès-verbal du...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210478
Mairie de Rennes

Communication, dans le cadre du permis de construire PC 35238 19 10148 délivré le 18 décembre...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire