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Délégué

Avis 20210481
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210482
Mairie de Saintigny

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, du compte administratif 2020.

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210487
Mairie de Congénies

Communication de toutes les autorisations d’urbanisme délivrées pour la parcelle X durant les...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210492
Mairie de Jurançon

Communication des documents suivants composant le dossier de permis de construire du magasin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210493
Mairie de Vitrolles

Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° 13 117 17 F 0022 du 9...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210556
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dossier administratif de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210559
Mairie de Le Plagnal

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission, des documents suivants...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
Avis 20210570
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Communication des documents suivants concernant une procédure disciplinaire enregistrée sous la...

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20210573
France Télévisions

Communication de l'appel d'offres lancé par France Télévision concernant les nouveaux logo de 2018.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20210575
Mairie de Saint-Pathus

Communication des permis de construire des lot N°13 et lot N°7 du lotissement « Cœur Village ».

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Chômage
Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique

Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Rémunération
Avis 20210654
Mairie d'Alfortville

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210664
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Communication du nouveau contrat de délégation de service public concernant l'exploitation de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210669
Ministère de la culture

Communication de la procédure lancée en avril 2017 concernant le renouvellement de l'habillage...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public