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Délégué

Avis 20210786
Mairie de Canteleu

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210788
Mairie de Sabran

Communication de l'arrêté portant nomination ou du contrat de l'agent en poste sur l'emploi...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210792
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Communication, par courrier électronique, à la suite du non renouvellement de son contrat, de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Licenciement
Avis 20210793
Mairie de Bures-sur-Yvette

Communication de tous les DPC/DP avec les comptes rendus de conformité sur les trois dernières...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...

30/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cadastre Assiette Gestion domaniale
Avis 20210796
Ministère de l'Intérieur

Communication du duplicata de la lettre référence 48SI, qui lui avait été notifiée, relative à...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210799
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des arrêtés suivants : 1) « n°198, mentionné au recueil des actes administratifs...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20210800
Mairie de Château-Renault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la convention, ni présentée ni...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20210801
Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Communication des documents suivants concernant les travaux de transformation du chemin de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210809
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Communication du rapport d'entretien en date du 6 novembre 2020, relatif à sa demande de mobilité.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210810
Mairie de Toufflers

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) une copie de l’entier dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210812
Mairie d'Auris-en-Oisans

Consultation du dossier de permis de construire, objet de l'arrêté n° 36.559 du 26 février 1977...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20210814
Mairie de Mirmande

Communication, à la suite de la réparation des remparts de la maison X - voisine de la maison de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210818
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale