Recherche - CADA

Délégué

Avis 20210819
Mairie de Montpellier

Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réglementation
Avis 20210821
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication du devis « lisible » de l'entreprise EUROVIA dans le cadre de l'aménagement de la...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210824
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des procès-verbaux relatifs aux mesures «...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20210827
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la décision 48SI qui aurait été reçue par son client au regard du...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210829
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la propriété de ses parents défunts, située X...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210831
Centre hospitalier d'Argentan

Communication du compte rendu de son hospitalisation les 27 et 28 février 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210832
Préfecture du Rhône

Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Contrôle
Avis 20210834
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication du dossier administratif personnel de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Avis 20210842
Mairie de Saint-Cyr-sous-Dourdan

Communication, par courrier électronique, de l'arrêté municipal relatif à la signalisation sur...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210844
Ministère de la Justice

Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210845
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20210849
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 3 du marché public ayant pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Association fondation
Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération

Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour