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Délégué

Avis 20210041
Mairie de Silly-sur-Nied

Communication d'une copie du permis de construire autorisant Monsieur X, demeurant au X, à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française

Communication des documents suivants : 1) une copie des permis de construire délivrés pour les...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210051
Mairie de Paris

Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210055
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Communication de la délibération prescrivant et autorisant des travaux d'aménagement de voirie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210059
Mairie de Narbonne

Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210060
Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE)

Consultation de ses copies de bilans notés et commentés en déontologie, procédure civile,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20210063
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

Communication de la copie en date du 8 juin 2017 des contrats et avenants ou les formations du...

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby

Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210066
Mairie de Coincy

Communication, à la suite d'une consultation en mairie et de précédentes transmissions...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210071
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Handicap - invalidité
Avis 20210082
Mairie d'Alet-les-Bains

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) ses bulletins de paie, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier médical personnel
Avis 20210088
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20210089
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20210092
Mairie de Frangy

Copie des dossiers de permis de construire numéros X et X

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire