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Délégué

Avis 20205707
Mairie de Paris

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205709
Préfecture de police de Paris

Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205727
Préfecture de la Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210006
Mairie de Fresney-le-Puceux

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de permis d'aménager PA 014 290 20...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière
Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210023
Mairie de Wimereux

Communication des documents relatifs à l'édification d'une roue foraine de 35 mètres de haut sur...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20210024
Clinique Le Ryonval

Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Tarification des documents
Avis 20210025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier électronique, de l’acte d’engagement signé par les deux parties (APHP et...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210031
Mairie de Toufflers

Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20210032
Conseil départemental de l'Isère

Copie du relevé d'infractions et manquements constatés par la société X à l'encontre du...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20210034
Conseil départemental du Var

Communication de la décision concernant le déclassement de la route départementale 65.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières