Recherche - CADA

Délégué

Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20210095
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...

28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210100
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210102
Mairie de Saint-Christol-lez-Alès

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement de la zone UB du POS de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210106
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210108
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210113
Mairie des Ilhes Cabardès

Communication, par consultation et remise d'une copie, des documents suivants : 1) le registre...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210114
Mairie de Joux

Communication de l'extrait de la parcelle n° X (numérotée ainsi au cadastre actuel), provenant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20210115
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X, ancien salarié de l’entreprise, relatives à...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210119
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210121
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, afin de faire valoir les droits de ses clients dans le cadre d'une succession,...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210122
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication par voie postale du dossier médical de sa cliente, et plus précisément les...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210125
Ministère de la Justice

Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client : 1) les...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210127
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210129
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210131
Ministère de l'Intérieur

Communication du document de nomination de Monsieur X sur I'emploi fonctionnel de conseiller...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210133
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Communication, dans le cadre du recours hiérarchique portant les références DIRECCTE IDF - UD...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement