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Délégué

Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20211609
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée dans...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211612
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

Communication du procès verbal de la Commission Consultative Paritaire Départementale du 10...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20211663
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211673
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, pour son client, de l'entier dossier de refus de délivrance de visa long séjour,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211676
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation de l'appel d'offres concernant le chantier de construction de la future école...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune

Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...

30/04/2021 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211686
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) les statuts à jour de l'EPT Est-Ensemble Grand Paris...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211690
Fondation Lenval

Communication de l'intégralité dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée du 11...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Accident
Avis 20211697
Préfecture de l'Aube

Communication du dossier d'étranger de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20211708
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par consultation avec prise de photo, des documents suivants : 1) les rapports...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de son client.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité