Avis 20211676 Séance du 30/04/2021

Monsieur X, pour l'association « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas à sa demande de consultation de l'appel d'offres concernant le chantier de construction de la future école primaire « Mona Ozouf » de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plougastel-Daoulas a informé la commission que Monsieur X avait été invité, par courrier du 22 mars 2021, à prendre rendez-vous afin de consulter les documents. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.